Assistance ICPE

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Réalisation d’études réglementaires

Le contexte réglementaire des ICPE :

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) constituent des installations, qui par la nature de leurs activités ou la nature et la quantité de produits qui y sont mis en oeuvre, peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique

Le Code de l'Environnement liste donc ces ICPE dans une nomenclature, et soumet celles-ci, en fonction de différents critères :

à Déclaration simple (D)
à Déclaration avec Contrôle (DC)
à Enregistrement (E)
à Autorisation simple (A)
à Autorisation avec Servitudes d'utilité publique (AS)

Les prestations proposées par SAP :

Audits de sécurité et de récolement des installations existantes ou nouvellement créées
Réalisation des Dossiers de Déclaration (DD)
Réalisation des Dossiers d'Enregistrement (DE)

Réalisation des Dossiers de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE), pour les ICPE A et AS

Remise à jour des Etudes De Dangers (EDD)

Simulations numériques (Flux thermiques / Dispersion atmosphérique)

Réalisation de Dossiers de Présentation des Modifications Escomptées (DPME), lorsque des évolutions mineures sont amenées à une installation. Ce dossier est présenté au Préfet, afin qu'il puisse examiner la substantialité des modifications prévues, et décider de la démarche à effectuer par l'exploitant

Bilan de conformité des ICPE soumises à Enregistrement

Tierces expertises d'études de dangers (SAP est inscrite sur la liste des organismes susceptibles de réaliser des tierces expertises d'études de dangers émise par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie)
D’autres prestations peuvent être réalisées sur demande (Etude de Faisabilité d'implantation, par exemple)