Sécurité pyrotechnique
Sécurité Pyrotechnique
Réalisation d’Etudes de Sécurité du Travail (EST)
Le contexte réglementaire de la sécurité des explosifs :
La protection des salariés, des installations et du voisinage des établissements pyrotechniques, est, depuis plusieurs siècles, encadrée par des textes réglementaires spécifiques. Le décret 79-846 du 28 Septembre 1979, constitue ainsi l'un des fondements de la sécurité pyrotechnique.
Ce texte est désormais abrogé et remplacé par le Décret 2013-973 en date du 29.10.13, complété de plusieurs arrêtés d'application, et de guides techniques. Il s'appuie notamment sur la notion d'Etude de Sécurité Pyrotechnique, ou EST, document permettant une analyse la plus exhaustive possible des risques potentiels existant dans un établissement vis-à-vis :
- des natures et quantités de substances et objets explosifs présents
- de la configuration des installations de l'établissement
- des moyens organisationnels et matériels de prévention et de protection mis en place par l'employeur
- des obligations réglementaires et des Règles de l'Art applicables
Les prestations proposées par SAP :
- Réalisation des Etudes de Sécurité du Travail (EST) initiales, et révisions quinquennales
- D’autres prestations peuvent être réalisées sur demande (Etudes de Faisabilité d'implantation d'installation pyrotechniques, documents relatifs aux transports internes à un site pyrotechnique, réalisation d'Analyses de Sécurité du Travail (AST), .....)
Les professionnels concernés :
- Les industriels de la pyrotechnie des secteurs Défense et Espace, Explosifs à usage civil pour les mines et carrières, Artifices de Divertissement, Armureries et cartoucheries, destruction des substances et objets explosifs, ...
- Les utilisateurs de produits explosifs (carriers, BTP, dressage de chiens à la détection d'explosifs, stations de ski, ....)
- Les centres d'essais civils ou militaires de substances ou objets explosifs
Réalisation de Dossiers de Demande d'Agrément Technique (AT) des installations fixes ou mobiles de produits explosifs
Le contexte réglementaire :
Le Code de la Défense, dans ses articles R 2352-97 à R.2352-109, prévoit que certaines installations fixes ou mobiles de produits explosifs, sont soumises à obligation d'agrément technique. Ce dernier s'obtient sur la base de l'examen, par le Préfet et d'autres entités administratives, d'une Notice de Sécurité des Personnes (NSP), et d'une Etude De Sûreté (EDS)
Contenu de la prestation proposée :
- Réalisation des deux volets du dossier de demande d'Agrément technique (Notice de Sécurité des Personnes (NSP), et Etude De Sûreté (EDS))
- Assistance à la rédaction des documents complémentaires (demande d'Autorisation Individuelle d'Exploitation, demande de droit d'antériorité, demande d'habilitation des personnes, ....)
Les professionnels concernés :
- Les industriels de la pyrotechnie concernés par l'obligation d'Agrément technique (exploitants de dépôts d'explosifs ou de poudre à usage civil, stations de ski, sociétés du BTP,...)
- Nous contacter pour plus de renseignements
Conseiller à la Sécurité pour le Transport des Matières et Objets Explosifs de la Classe 1
Le contexte réglementaire des Conseillers à la Sécurité pour le Transport des Matières et Objets Explosifs :
Le transport des matières et objets explosifs est soumis à différentes réglementations :
- la réglementation nationale et internationale du Transport des Marchandises dangereuses (TMD), qui détermine les modalités de classement, d'emballage, de marquage et d'étiquetage des matières et objets explosifs, ainsi que les conditions matérielles et organisationnelles de réalisation des transports par voies de surface
- le Code de la Défense, qui détermine des règles spécifiques de sécurité et de sûreté pour le transport de certains produits par route
- des instructions et textes complémentaires liés à des cas spécifiques (transports militaires, transports de produits sensibles, ...)
Afin de permettre l'application conforme de ces différents textes, toute entreprise dont l’activité comporte le transport de produits explosifs par route, par voies ferrées et/ou voies navigables, ainsi que des opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liés à ces transports, doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le TMD.
Contenu de la prestation proposée :
- Mise à disposition de conseillers à la sécurité spécialisés en Classe 1, Route, Fer, Fleuves
- Réalisation de l'audit initial : analyse des situations existantes, mise en place d’un plan d’actions, suivi des actions correctives
- Etablissement des rapports annuels et des rapports d’accidents
- Réponses aux interrogations des clients en matière de TMD
Les professionnels concernés :
- Transporteurs spécialisés Classe 1
- Industriels fabriquant ou important des matières et objets explosifs
- Utilisateurs de produits explosifs (Artificiers, BTP, ...)
- Nous contacter pour plus de renseignements
