Inspection Sûreté des dépôts d'explosifs

Inspection Sûreté

Le contexte réglementaire de l'Inspection Sûreté des dépôts d'explosifs :

Les installations fixes ou mobiles de produits explosifs soumises à agrément technique doivent réaliser une étude de sûreté dans les conditions définies à l'article R. 2352-100 du Code de la Défense et les arrêtés du 13 décembre 2005 modifiés.

Le contenu de la prestation proposée par SAP :

Réalisation de l’inspection de l’installation de produits explosifs initiale ou quinquennale conformément à l’arrêté du 13 décembre 2005 modifié fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l’aménagement et à l’exploitation des installations de produits explosifs
Rédaction de l’étude de sûreté correspondante
Réalisation de l'inspection de vérification des travaux de mise en conformité, avec émission du rapport correspondant

Les professionnels concernés :

Les exploitants de dépôts de produits explosifs destinés à être employés à des travaux de mines et carrières, à des travaux de bâtiment et de génie civil, à des travaux de démolition ou à de fins industrielles, ainsi que les dépôts et débits de produits explosifs des transporteurs, des distributeurs, des utilisateurs, des zones portuaires et les dépôts de produits explosifs prêts à l’expédition, annexés aux usines de production

Les agréments et l'accréditation Sûreté SAP

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2005 modifié, relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études, SAP est :

accréditée comme Organisme de type C au titre de la Norme NF ISO CEI 17 020, délivrée par le COFRAC (Accréditation N°3-204 / Portée d'accréditation disponible sur www.cofrac.fr)
agréée par la Préfecture des Bouches du Rhône par arrêté Préfectoral