Assistance en sécurité générale et pyrotechnique

Assistance en sécurité générale

 

Réalisation d’études réglementaires

 

Le contexte réglementaire :

Les installations de fabrication, de stockage, d'utilisation et d'élimination de matières dangereuses, non dangereuses ou pouvant générer des dommages pour l’environnement sont tenues de se conformer à un certain nombre de prescriptions réglementaires

A ce titre, plusieurs réglementations encadrent les autorisations nécessaires à la création ou à l'évolution des sites, ainsi que les modalités d'exploitation de ceux-ci. Peuvent être cités notamment :

  • Le Code du Travail, établissant les règles générales d'Hygiène, de Sécurité et de Santé des personnels. Certains secteurs d'activités disposent de textes spécifiques, comme par exemple, les établissements pyrotechniques
  • Le Code de l'Environnement, fixant les règles d'implantation et d'exploitation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), installations susceptibles, par leurs activités ou par les produits qui y sont mis en oeuvre, de générer des risques ou des nuisances pour leur voisinage
  • Le Code de la Défense, dorénavant texte de référence pour les produits explosifs à usages civil et militaire, qui détermine les modalités techniques de classement, d'importation, d'exportation, de fabrication, de vente, de stockage et de transport des produits explosifs
  • L'arrêté du 29 Mai 2009 modifié, dit "Arrêté TMD", complété des accords européens(ADR, RID, ADN), fixant les règles d'organisation des transports de marchandises dangereuses par voies de surface

Les prestations proposées par SAP :

  • Tierces expertises d'études de dangers (SAP est inscrite sur la liste des organismes susceptibles de réaliser des tierces expertises d'études de dangers émise par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie)
  • D’autres prestations peuvent être réalisées sur demande (Etude de Faisabilité d'implantation, Dossier de Présentation des Modifications Escomptées, par exemple)

Les professionnels concernés :

  • Les industriels de la pyrotechnie, de la chimie, du phytosanitaire, …
  • Les plateformes logistiques, dépôts, silos de céréales, …
  • Les utilisateurs de matières dangereuses (armureries, carrières, distributeurs, stations de ski, transporteurs, …)
  • Les ports maritimes et fluviaux, …

Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (TMD)

Le contexte réglementaire :

 

Toute entreprise dont l’activité comporte le Transport de Marchandises Dangereuses (TMD) par route, par voies ferrées et/ou voies navigables, ainsi que des opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liés à ces transports, doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le TMD.

Contenu de la prestation proposée :

Les professionnels concernés :

  • Transporteurs, entrepôts logistiques, industriels, ...
  • Nous contacter pour plus de renseignements
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